- Déclaration sur honneur (tenant lieu de l’extrait du Casier Judiciaire)
- Dénomination de l’Etablissement
- Adresse du siège de l’Etablissement
- Nature des activités (à déterminer)
- Photocopie d’une pièce d’identité valide (Carte d’électeur, Permis de conduire ou Passeport)
Frais à payer l’équivalent en FC de 40 $ US
Délai de traitement : Maximum 3 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet et conforme