Eléments du dossier de création d’une Personne Physique

 
  • Déclaration sur honneur (tenant lieu de l’extrait du Casier Judiciaire)
  • Dénomination de l’Etablissement
  • Adresse du siège de l’Etablissement
  • Nature des activités (à déterminer)
  • Photocopie d’une pièce d’identité valide (Carte d’électeur, Permis de conduire ou Passeport)

Frais à payer l’équivalent en FC de 40 $ US
Délai de traitement : Maximum 3 jours à compter de la date de dépôt du dossier complet et conforme