Investir en RDC
Textes sur l’amélioration du climat des affaires et des investissements
LOI N° 10/002 DU 11 FEVRIER 2010 AUTORISANT L’ADHESION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AU TRAITE DU 17 OCTOBRE 1993 RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE
LOI N°10/007 DU 27 FEVRIER 2010 MODIFIANT ET COMPLETANT L’ORDONNANCE-LOI N° 68-400 DU 23...
Eléments du dossier de création d’une Personne Morale
Statuts de la société en 4 exemplaires et une copie du format Word pour publication au Journal Officiel
Déclaration de souscription et de versement
Preuve de libération du capital social ou extrait du compte bancaire
Spécimen de signature du Gérant
Photocopie des pièces...
Eléments du dossier de création d’une Personne Physique
Déclaration sur honneur (tenant lieu de l’extrait du Casier Judiciaire)
Dénomination de l’Etablissement
Adresse du siège de l’Etablissement
Nature des activités (à déterminer)
Photocopie d’une pièce d’identité valide (Carte d’électeur, Permis de conduire ou Passeport)
Frais à...