Nos Statuts

 Article 1^er - Création

Il est crée entre les soussignés et tous les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif non confessionnelle régie par la Loi n°004 du 02 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’utilité publique en République Démocratique du Congo.

L’association est ouverte à tous les Congolais et Marocains établis sur tout le territoire de la République Démocratique du Congo.

 Article 2- Dénomination

L’association prend la dénomination suivante : « Union des Amis du Royaume du Maroc en RDC», en sigle « UARM-RD Congo »

 Article 3- Siège social

Le siège social de l’association est établi à :

Avenue Lumière, n° 4, Quartier Industriel, C/Limete – Kinshasa – République Démocratique du Congo.

Il pourra être transféré à un autre endroit sur décision du conseil d’administration.

 Article 4- Objectifs

L’association a pour objectifs :

-         Contribuer à développer l’amitié maroco-congolaise dans tous les domaines de coopération, notamment culturel, économique, scientifique, éducationnel et social ;

-         Accueillir, informer et assister les Marocains et leurs familles nouvellement établis en République Démocratique du Congo et faciliter leur intégration ;

-         Promouvoir l’image du Maroc et le patrimoine  culturel, touristique et civilisationnel du Royaume en République Démocratique du Congo, à travers, entre autres, l’organisation de formations, d’évènements culturels et promotionnels, séminaires, foires, expositions, forums et évènements sportifs et vice versa ;

-         Etablir des passerelles entre les investisseurs marocains et leurs homologues congolais dans la perspective de la création d’une chambre de commerce maroco-congolaise ;

-         Initier et participer à des actions humanitaires en collaboration avec la société civile congolaise, marocaine et étrangères.

Article 5- Durée

L’association est créée pour une durée illimitée. 

 Article 6- Adhésion

Pour devenir membre de l’association, il suffit d’adhérer aux présents statuts et être à jour dans sa cotisation. Le conseil d’administration est saisi pour statuer sur certaines demandes d’adhésion.

 Article 7- Membres

L’UARM-RD Congo admet en son sein les membres tant personnes physiques que morales qui adhèrent aux présents statuts et adressent une demande écrite au Conseil d’Administration.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés des cotisations.

Sont membres actifs, ceux qui versent annuellement une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

 Article 8

Le statut de membre prend fin par :

·        Démission écrite

·        Radiation prononcée par le conseil d’administration.

 Article 9-Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

·        Le montant des cotisations

·        Les éventuels subventions et dons

·        Revenus générés par les activités de l’association

·        Les autres ressources qui ne sont pas contraires aux règles en vigueur en République Démocratique du Cong

 Article 10 -Ressources

Les organes de l’UARM-RDC sont :

-         L’Assemblée Générale

-         Le Conseil d’Administration

-         Le Comité de Contrôle.

 Article 11 – L’Assemblée Générale

L’assemblée générale (AGO) est l’organe suprême de l’association.

L’assemblée générale ordinaire  se compose de tous les adhérents. L’AGO se réunit chaque année au mois de juin. Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose le rapport moral. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions inscrites à l’ordre du jour.

L’assemblée générale est le seul organe habilité à modifier les statuts selon le mode du scrutin.

 Article 12- L’Assemblée générale extraordinaire

Si besoin et/ou à la demande de la moitié plus un des adhérents, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 13.

 Article 13- Le Conseil d’administration

Le Conseil d’administration est l’organe exécutif de l’association.

Le conseil d’administration se compose d’au moins  trois membres élus pour un mandat de deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque deux ans, en cas de vacance, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine session de l’assemblée générale. Les pouvoirs des membres élus prennent fin au moment où expirera le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se compose de :

·        Un président

·        Un vice-président (éventuellement)

·        Un secrétaire général

·        Un secrétaire général adjoint

·        Un trésorier

·        Un trésorier adjoint

·        Des conseillers

Les membres du Conseil d’administration sont chargés de l’application des décisions prises par l’Assemblée Générale.

Le Président du Conseil d’administration est le représentant légal de l’association auprès des tiers.

Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé. Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 14- Le Comité de Contrôle

Le Comité de Contrôle est un organe jouissant d’une certaine indépendance dans l’exercice de ses fonctions vis-à-vis du Conseil d’Administration. Il est chargé du contrôle du bon fonctionnement de l’UARM conformément aux dispositions statutaires et réglementaires. Il est composé de 2 membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat de 3 ans non renouvelable.

Article 15- Règlement intérieur (charte)

Un règlement intérieur est élaboré par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à la gestion de l’association.

 Article 16 -

Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, toutes dispositions générales relatives aux Associations Sans But Lucratif et aux Etablissements d’utilité publique seront d’application conformément aux lois en vigueur en République Démocratique du Congo.

Article 17

Les présents statuts entrent en vigueur à partir de la date de leurs signatures.

 Article 18

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que sur décision de l’Assemblée Générale aux 2/3 des membres présents.

 Article 19

En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté à une autre association sans but lucratif qui a les mêmes objectifs.

Fait à Kinshasa, le 11.02.2014